Dans une décision qualifiée d’historique, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu ce mercredi 8 juillet 2026 le jugement rendu par la Cour de justice de la Cedeao condamnant l’État guinéen pour le massacre de Zogota. Cette reconnaissance — appelée exequatur — permet désormais aux survivants et aux familles des victimes d’engager des mesures d’exécution forcée en France, y compris la saisie de biens appartenant à la Guinée.
Une décision judiciaire sans précédent en France
En accordant l’exequatur, les juges français ne réexaminent pas les faits : ils reconnaissent que la décision de la Cedeao a pleine valeur juridique en France.
Selon le communiqué conjoint des organisations Sherpa, MDT et ACA :
« C’est la première fois qu’un tribunal français confère l’exequatur à un jugement rendu par une juridiction supranationale en matière de droits humains. »
Les juges ont également estimé que la Guinée ne peut plus invoquer son immunité de juridiction, puisqu’elle a accepté la compétence de la Cedeao. Cette renonciation s’étend donc à la procédure d’exequatur.
Vers la saisie de biens de l’État guinéen en France
Grâce à cette décision, le jugement de la Cedeao devient exécutoire en France comme un jugement national. Les victimes pourront désormais : identifier des biens de l’État guinéen présents sur le territoire français, demander leur saisie, obtenir le paiement des réparations qui leur ont été accordées.
Il pourrait s’agir de biens immobiliers, de comptes bancaires, de véhicules diplomatiques non protégés par l’immunité, ou encore de créances détenues par des institutions françaises.
Pour les familles, cette décision représente une avancée majeure après plus d’une décennie de combat judiciaire.
Une portée politique et juridique majeure
Cette décision pourrait faire jurisprudence pour d’autres victimes de violations graves des droits humains dans l’espace Cedeao. Elle renforce également la crédibilité de la Cour de justice de la Cedeao, souvent critiquée pour le manque de mécanismes d’exécution de ses décisions.
Pour la Guinée, elle ouvre un front judiciaire inédit en Europe, à un moment où le pays est déjà sous le feu des critiques pour les disparitions forcées, les enlèvements d’opposants, et les violences d’État depuis 2021.
En validant l’exequatur du jugement sur le massacre de Zogota, la justice française envoie un signal fort : les crimes d’État ne restent pas impunis lorsque les victimes trouvent des voies juridiques internationales solides.
Pour les survivants et les familles, cette décision marque le début d’une nouvelle étape : celle de la recherche effective de justice et de réparation, plus de quatorze ans après la tragédie.
