Plusieurs mois après son retour en Guinée, l’ancienne ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, Zénab Nabaya Dramé, apparaît libre de ses mouvements à Conakry. Une situation qui relance les interrogations autour de l’une des affaires de corruption les plus médiatisées de ces dernières années : le « Nabayagate ».
Alors que la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) avait annoncé en 2022 l’émission d’un mandat d’arrêt à diffusion internationale contre l’ancienne ministre, aucune communication officielle récente n’est venue éclairer l’opinion publique sur le statut actuel de cette mesure judiciaire. 1
Une affaire née de soupçons de détournement massifs
Le dossier trouve son origine dans les révélations portant sur la gestion des fonds publics par Zénab Nabaya Dramé lors de son passage à différents postes de responsabilité dans l’administration guinéenne, notamment au ministère de l’Agriculture, au ministère de la Santé et au ministère de l’Enseignement technique.
En février 2022, le procureur spécial de la CRIEF, Aly Touré, annonçait l’ouverture d’une information judiciaire contre l’ancienne ministre pour des faits présumés de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. Les montants évoqués au fil de la procédure ont varié selon les étapes de l’instruction. Certaines communications judiciaires faisaient état de plus de 150 milliards de francs guinéens à justifier, tandis que d’autres évoquaient des montants supérieurs à 200 milliards de francs guinéens. 23
Un mandat d’arrêt international annoncé
Face à l’absence de l’ancienne ministre aux convocations de la justice, la chambre de l’instruction de la CRIEF avait franchi une étape majeure en décernant un mandat d’arrêt à diffusion internationale.
Lors d’une conférence de presse en juillet 2022, le procureur spécial Aly Touré affirmait que ce mandat avait été transmis à Interpol via le Bureau central national Interpol-Guinée pour exécution. 1
Cette décision avait alors été présentée comme un signal fort dans la lutte contre l’impunité et les crimes économiques engagée par les autorités de la transition.
Une procédure judiciaire qui a évolué
Au cours de l’instruction, plusieurs développements ont modifié la configuration du dossier.
Selon les décisions judiciaires rapportées en mars 2024, la chambre de l’instruction de la CRIEF a prononcé un non-lieu partiel en faveur de certains mis en cause, notamment les anciens ministres Tibou Kamara et Ismaël Dioubaté. En revanche, Zénab Nabaya Dramé a été renvoyée devant la chambre de jugement pour des faits présumés de détournement de fonds publics portant sur un montant de 28 milliards de francs guinéens, alors que les montants évoqués au début de l’affaire étaient nettement plus élevés. 45
La défense de l’ancienne ministre avait d’ailleurs souligné cette différence substantielle entre les accusations initiales et les faits finalement retenus au stade du renvoi devant la juridiction de jugement. 5
Le silence sur le mandat d’arrêt
Aujourd’hui, une question demeure sans réponse publique : qu’est devenu le mandat d’arrêt international annoncé en 2022 ?
Aucune communication officielle récente de la CRIEF, du parquet spécial ou des autorités judiciaires n’explique si ce mandat a été levé, suspendu, exécuté ou est devenu sans objet à la suite des évolutions de la procédure. Les informations publiquement disponibles ne permettent pas non plus de déterminer dans quelles conditions l’ancienne ministre est revenue en Guinée ni sous quel régime judiciaire elle se trouve actuellement. 15
Une affaire qui continue d’interroger
Le « Nabayagate » reste l’un des dossiers symboliques de la lutte contre la corruption engagée après le changement de régime intervenu en septembre 2021.
Plus de quatre ans après l’ouverture de l’information judiciaire, l’affaire continue de susciter de nombreuses interrogations dans l’opinion publique. Au-delà du cas personnel de Zénab Nabaya Dramé, les regards se tournent désormais vers la CRIEF, appelée à préciser l’état d’avancement de la procédure, ainsi que le statut juridique actuel de l’ancienne ministre.
Car si la présomption d’innocence demeure un principe fondamental du droit, la transparence sur les procédures engagées constitue également une exigence légitime dans les dossiers impliquant la gestion de fonds publics.
Pour l’heure, seule une communication officielle de la CRIEF ou du parquet spécial serait en mesure de lever les nombreuses zones d’ombre qui entourent encore ce dossier devenu l’un des symboles de la reddition des comptes en Guinée.
