Le bras de fer institutionnel autour de la révision constitutionnelle franchit un nouveau seuil. Le Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi n°18/2026 adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026, estimant que la procédure de révision a été irrégulièrement menée.
Le recours, déposé par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du chef de l’État, vise à obtenir l’invalidation pure et simple de la réforme.
Selon les dispositions constitutionnelles, le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour statuer.
Un recours qui met en cause la procédure législative
Dans le document transmis aux Sages, Maître Ndiaye soutient que la loi votée par les députés viole les règles encadrant la révision constitutionnelle, notamment celles relatives : à l’initiative de la révision, au respect des délais de transmission et à la conformité du processus de vote.
Le recours affirme que l’Assemblée nationale aurait procédé à une adoption « en méconnaissance des exigences constitutionnelles », ouvrant la voie à une contestation directe par le Président de la République.
Cette saisine intervient dans un climat institutionnel déjà chargé. Depuis plusieurs semaines, la proposition de révision constitutionnelle — dont les contours restent sensibles — suscite des débats intenses au sein de la classe politique, entre partisans d’un ajustement du cadre institutionnel et défenseurs d’une stricte orthodoxie constitutionnelle.
Pour le camp présidentiel, la démarche vise à préserver l’intégrité du processus constitutionnel et à rappeler que toute modification de la Loi fondamentale doit respecter « à la lettre » les procédures prévues.
Du côté de l’Assemblée nationale, certains élus estiment au contraire que le vote du 29 juin s’est déroulé conformément au règlement intérieur, et que la contestation présidentielle relève davantage d’un conflit institutionnel que d’un véritable vice juridique.
Le Conseil constitutionnel au centre du jeu
Avec ce recours, le Conseil constitutionnel se retrouve une nouvelle fois au cœur de l’arbitrage politique sénégalais.
Les Sages devront examiner : la validité de la procédure législative, la conformité de la loi n°18/2026 et les arguments juridiques avancés par le Président.
Leur décision, attendue dans un délai de huit jours, pourrait soit confirmer la réforme, soit la censurer, avec des conséquences majeures sur l’équilibre institutionnel et la dynamique politique actuelle.
Quelle que soit l’issue, ce recours marque une étape décisive dans la relation entre les institutions sénégalaises, et pourrait redéfinir les rapports de force pour les mois à venir.
