Les épouses de Fonikè Mangué (Oumar Sylla) et Billo Bah, deux figures majeures du FNDC enlevées le 9 juillet 2024 à Conakry, ont déposé ce mercredi une plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal judiciaire de Paris. Cette démarche judiciaire vise directement le colonel Mamadi Doumbouya, chef de la junte guinéenne, pour disparition forcée, un crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité en droit français. La plainte, rédigée par les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, marque une nouvelle étape dans la bataille menée par les familles pour obtenir vérité et justice, deux ans après les enlèvements.
Une plainte fondée sur des faits documentés et un contexte de répression
Le document judiciaire, que KoumaMedia a pu consulter, rappelle que les deux militants ont été enlevés lors d’un assaut mené par un contingent mixte des Forces spéciales et du GIGN guinéen, selon plusieurs témoins.
Les plaignantes citent notamment ce passage du dossier :
« Un contingent d’éléments mixtes des Forces Spéciales et du Groupement d’Intervention de la Gendarmerie Nationale ont pris d’assaut le domicile de Monsieur Foniké MENGUE avec un déchaînement de violence inouï. »
Depuis cette date, aucune information officielle n’a été fournie sur leur lieu de détention ou leur état. Pire encore, le parquet général de Conakry a affirmé, dans un communiqué du 17 juillet 2024, qu’aucun service de sécurité n’avait procédé à une interpellation, une déclaration jugée « glaçante » par les avocats des familles. Les plaignantes s’appuient également sur les rapports de Human Rights Watch, qui indiquent que les militants auraient été battus, torturés, puis transférés vers un camp militaire sur l’île de Kassa.
Un contexte politique marqué par les violences et les disparitions
La plainte replace les enlèvements dans un climat de répression systématique depuis le coup d’État du 5 septembre 2021. Elle cite notamment les nombreux décès de manifestants, les 47 morts recensés par Amnesty International, les enlèvements de militants et journalistes, ainsi que les atteintes à la liberté de la presse documentées par RSF.
Un extrait du dossier souligne :
« Le régime répressif, cadenassé par le président et une clique de militaires agissant en coulisses, neutralise brutalement toutes les sources de contestation. »
Les familles estiment que les disparitions de Fonikè Mangué et Billo Bah s’inscrivent dans cette logique de répression politique ciblée.
Pourquoi la justice française peut se saisir du dossier ?
Les avocats invoquent deux fondements juridiques majeurs :
1. La compétence personnelle active
La plainte affirme que Mamadi Doumbouya possède la nationalité française, citant un acte notarié où il est indiqué : « Monsieur est de nationalité française. » Cette information, si confirmée, permettrait à la justice française de poursuivre un crime commis à l’étranger par un ressortissant français.
2. La compétence universelle
La Convention internationale contre les disparitions forcées, ratifiée par la France, autorise les juridictions françaises à poursuivre tout auteur de disparition forcée présent sur le territoire français.Les avocats rappellent que la disparition forcée est définie comme : « L’arrestation ou l’enlèvement par des agents de l’État, suivis de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue. »
Une plainte qui écarte toute immunité pour Mamadi Doumbouya
Les plaignantes affirment que le chef de la junte ne peut invoquer aucune immunité, car : il n’a pas été élu démocratiquement ; les faits reprochés ne relèvent pas de l’exercice de ses fonctions ; l’immunité diplomatique est strictement fonctionnelle, selon la jurisprudence française et internationale. Le dossier cite la Cour de cassation : « Les agents diplomatiques ayant la nationalité de l’État accréditaire ne bénéficient de l’immunité que pour les actes officiels accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. »
Les familles réclament l’ouverture d’une enquête en France
La plainte demande au doyen des juges d’instruction de Paris : d’ouvrir une information judiciaire pour disparition forcée ; d’enquêter sur tous les auteurs et complices ; d’examiner le rôle d’éventuels intermédiaires, en Guinée ou en France. Les plaignantes se disent prêtes à consigner la somme que le juge fixera pour permettre l’ouverture de l’enquête.
Une démarche qui pourrait faire jurisprudence
Si la justice française se saisit du dossier, il s’agirait d’un précédent majeur concernant les crimes commis par une junte militaire africaine contre des opposants politiques. Pour les familles, cette plainte est un acte de survie : retrouver leurs époux, ou au moins connaître la vérité.
