Condamné à deux ans de prison pour des propos politiques, Aliou Bah devait être libéré « immédiatement et sans condition » depuis un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 25 juin. Trois mois plus tard, Mamadi Doumbouya lui accorde une « grâce » que le droit guinéen réserve pourtant aux condamnations définitives, alors que son pourvoi en cassation est toujours pendant. Derrière ce paradoxe juridique se dessine une question plus grave : que vaut encore la loi lorsqu’elle s’impose au citoyen mais cesse de contraindre le pouvoir ?
Il est des moments où les mots policés finissent par travestir les faits, où parler pudiquement de « dysfonctionnements », de « maladresses » ou même de « dérives » revient à détourner le regard de ce qui se déroule sous nos yeux. L’affaire Aliou Bah est de ceux-là.
Après l’avoir arrêté, détenu et condamné à deux ans de prison pour des propos politiques ; après qu’une juridiction communautaire a déclaré son arrestation et sa détention arbitraires, jugé que son emprisonnement pour ces propos violait sa liberté d’expression et ordonné sa libération immédiate et sans condition ; après avoir laissé cet arrêt inexécuté pendant plus de trois mois, le pouvoir guinéen vient finalement de lui accorder sa… « grâce ».
Grâce ! Comme si Aliou Bah avait sollicité le pardon de Mamadi Doumbouya, comme si sa liberté dépendait désormais de la mansuétude présidentielle, comme si la justice n’avait pas déjà ordonné qu’on la lui rende. Et il y a plus extraordinaire encore : cette grâce entre elle-même en contradiction avec la loi guinéenne.
Bienvenue dans la République des salauds
Le Code de procédure pénale guinéen est pourtant d’une limpidité embarrassante. Son article 1192 définit la grâce comme « une dispense d’exécution de la peine, accordée par le président de la République au condamné frappé d’une condamnation définitive et exécutoire ». Or la condamnation d’Aliou Bah ne l’est pas. Après la confirmation de sa peine en appel, le 28 mai 2025, il s’est pourvu en cassation, et ce pourvoi est toujours pendant devant la Cour suprême. Pas besoin d’être juriste pour voir le problème : comment peut-on gracier, au nom d’un texte qui exige une condamnation définitive, un homme dont la condamnation ne l’est pas ?
Ce n’est même pas une première. Le 31 juillet 2024, Moussa Dadis Camara avait été condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour crimes contre l’humanité dans le procès du massacre du 28-Septembre. Le jugement était frappé d’appel lorsque Mamadi Doumbouya lui accorda, le 28 mars 2025, une grâce présidentielle pour raisons de santé. Sa condamnation n’était donc pas définitive non plus. Des organisations de défense des droits humains avaient alors dénoncé, article 1192 à l’appui, cette contradiction. Avec Aliou Bah, le pouvoir récidive. À une différence près, et elle est de taille : une juridiction avait déjà ordonné sa libération.
Le 25 juin 2026, la Cour de justice de la CEDEAO rend son arrêt n° ECW/CCJ/JUD/39/26, sur la requête n° ECW/CCJ/APP/14/25, dans l’affaire Mamadou Aliou Bah c. État de Guinée. Elle déclare son arrestation et sa détention arbitraires, constate la violation de ses libertés d’opinion, d’expression et de réunion et ordonne sa mise en liberté immédiate et sans condition. Elle lui accorde également un franc symbolique en réparation de son préjudice moral. Précision importante : ce montant dérisoire n’est pas une évaluation de son préjudice par la Cour. C’est Aliou Bah lui-même qui avait choisi de ne réclamer qu’un franc symbolique, comme l’indique le paragraphe 181 de l’arrêt. Elle demande également à la Guinée de lui rendre compte, dans un délai d’un mois à compter de la notification, des mesures prises pour exécuter sa décision.
Un arrêt qui ne laisse guère de place au doute
Et la Cour ne s’arrête pas aux conditions de son arrestation. Elle examine les propos qui ont valu à Aliou Bah ses deux années de prison. Elle relève qu’il n’avait nommément visé aucune autorité, et qu’il a pourtant été condamné au motif que le chef de l’État y aurait été « implicitement désigné ». Elle constate que ses propos visaient à exhorter les autorités à élucider les cas de disparitions forcées qui inquiétaient la population, et que rien n’indiquait un but subversif. Puis elle écrit, au paragraphe 156 : « La Cour conclut que la condamnation judiciaire du requérant à une peine privative de liberté pour les propos qu’il a tenus lors du rassemblement de son parti politique le MODEL, viole son droit à la liberté d’expression (…). »
La Cour n’efface donc pas la condamnation prononcée en Guinée : elle le rappelle elle-même, elle n’est pas une juridiction d’appel des décisions nationales. Mais elle dit quelque chose de suffisamment clair : Aliou Bah a été envoyé en prison pour des propos politiques, en violation de sa liberté d’expression. Et elle ordonne qu’il soit libéré immédiatement, sans condition.
Devant la Cour, l’État guinéen n’avait d’ailleurs pas seulement contesté les faits. Il avait qualifié d’« abusive » la démarche d’Aliou Bah et réclamé que ce soit lui, le détenu, qui paie le franc symbolique à l’État. La Cour a rejeté cette demande.
Dix-huit arrêts en attente
Difficile, pour l’État guinéen, de prétendre ne pas savoir ce que tout cela signifie. Quelques mois plus tôt, au début du mois de mars 2026, une délégation de cette même Cour était venue à Conakry précisément pour parler de l’exécution de ses décisions. Le bilan était peu glorieux : sur 26 affaires introduites contre la Guinée, huit avaient été rejetées et 18 arrêts restaient en attente d’exécution. Le caractère contraignant de ces décisions avait été rappelé aux autorités guinéennes. Et c’est le greffier en chef de la Cour suprême, désigné par la Guinée comme autorité nationale compétente pour leur exécution, qui avait réaffirmé l’engagement de l’État à les respecter.
Puis vient l’arrêt du 25 juin.
Aliou Bah, lui, reste en prison.
Le 25 septembre, trois mois jour pour jour après l’arrêt, le greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO écrit directement à son homologue de la Cour suprême de Guinée. Et pas à n’importe quel titre : le courrier le désigne expressément comme « l’autorité nationale compétente chargée de l’exécution » des arrêts de la Cour communautaire. Autrement dit, la CEDEAO s’adresse à celui-là même qui, six mois plus tôt, promettait de les exécuter, et lui demande quelles dispositions il entend prendre.
Et soudain, la « grâce »
Sept jours plus tard, le 2 octobre, jour de fête nationale, le pouvoir trouve enfin une solution : Aliou Bah est « gracié ».
C’est là que l’affaire devient presque surréaliste. La justice communautaire avait ordonné sa libération ; le pouvoir la transforme en faveur présidentielle. Il ne libère plus Aliou Bah parce qu’une juridiction l’a ordonné après avoir constaté les violations commises par l’État : il lui rend sa liberté comme s’il la lui accordait. Et comme si l’humiliation devait être complète, Aliou Bah est noyé dans un décret collectif au milieu de 216 autres condamnés, dont nombre d’auteurs de vols, d’escroqueries, de trafics de stupéfiants ou de violences. Le président d’un parti politique légal se retrouve ainsi mêlé, dans le même décret, à une longue liste de délinquants de droit commun. Difficile de ne pas voir dans cette mise en scène une dernière humiliation.
Pour accomplir ce tour de passe-passe, il utilise une grâce que la loi guinéenne réserve aux condamnations définitives, alors que le pourvoi d’Aliou Bah est toujours pendant.
La générosité, du reste, est toute relative. Arrêté le 26 décembre 2024, Aliou Bah aurait de toute façon achevé sa peine à la fin de l’année. La clémence présidentielle lui fait donc grâce d’à peine trois mois. Elle sert surtout à transformer une obligation en faveur.
Quarante-cinq jours pour « réinsérer » un homme politique
Comme si cela ne suffisait pas, le décret D-2026-299/PRG/SGG du 2 octobre 2026 conditionne le bénéfice de cette « grâce » à l’accomplissement de quarante-cinq jours de stage d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion. L’arrêté conjoint pris pour son application va désormais plus loin : il fixe à quarante-cinq jours la durée de ce « stage d’éducation civique et de préparation à la réinsertion » (article 6), en confie la coordination à une commission où siègent notamment l’administration pénitentiaire, l’armée, la police et la gendarmerie (article 3), et charge le ministère de la Défense de mettre à disposition le site de formation et d’assurer un appui à l’encadrement et à la sécurité (article 8).
Les connaisseurs du système guinéen ne seront guère dupes de cet habillage juridique. Ces quarante-cinq jours se dérouleront dans un camp militaire. L’arrêté conjoint lui-même en dessine le dispositif : le ministère de la Défense met le site de formation à disposition et apporte son concours à l’encadrement et à la sécurité, tandis que l’armée de terre, la gendarmerie et la police siègent dans la commission chargée de coordonner le programme. Quant à cette débauche de commissions, de procédures et d’« encadrement civique », elle sert surtout à donner au pouvoir les apparences de la légalité, notamment devant ses partenaires étrangers et les institutions internationales. Car son obligation, depuis le 25 juin, était infiniment plus simple : libérer Aliou Bah immédiatement et sans condition.
Mais réinsérer Aliou Bah dans quoi, exactement ?
Cet homme préside un parti politique légal. Il a été condamné pour des propos tenus dans l’exercice de son activité politique. Une juridiction a jugé que l’emprisonner pour ces propos violait sa liberté d’expression et a ordonné sa libération sans condition. Et voilà maintenant que l’État qui a violé cette liberté prétend lui apprendre, pendant quarante-cinq jours, les vertus civiques avant de le « réinsérer ».
Il fallait oser.
Mais cette grâce laisse derrière elle un problème autrement plus sérieux : elle n’efface pas la condamnation, et le pourvoi d’Aliou Bah reste pendant devant la Cour suprême. Or ce n’est pas une subtilité de juriste. Le droit guinéen lui-même considère comme détention provisoire le temps passé en prison avant qu’une condamnation devienne irrévocable (article 75 du Code pénal). Le mandat de dépôt peut certes continuer à produire ses effets pendant le pourvoi (article 160 de la loi organique sur la Cour suprême), mais Aliou Bah n’exécutait donc pas encore une condamnation devenue définitive.
Et si Aliou Bah était finalement relaxé ?
Alors posons la question la plus simple : et si Aliou Bah obtenait finalement gain de cause ? Si la procédure devait aboutir à sa relaxe, que deviendraient les plus de vingt et un mois passés en prison ? La loi guinéenne a prévu cette situation : une détention provisoire suivie d’un non-lieu, d’une relaxe ou d’un acquittement définitif peut donner lieu à indemnisation par l’État (article 57 de la loi organique L/2025/037/CNT).
On mesure alors l’étrangeté de cette « grâce » : l’État présente comme un acte de clémence la libération d’un homme qu’il pourrait demain devoir indemniser pour l’avoir détenu, alors même que la Cour de la CEDEAO avait déjà jugé cette détention arbitraire et ordonné sa libération immédiate et sans condition.
Et s’il était définitivement condamné ?
L’enjeu ne s’arrête pas là. Si, au contraire, son pourvoi était rejeté, sa condamnation deviendrait définitive. Or l’article 135 du Code électoral déclare inéligible à la fonction de président de la République « toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime ou délit ».
L’ironie est cruelle. En 2025, pour s’opposer à ce que la Cour de la CEDEAO statue en urgence, l’État guinéen faisait valoir qu’aucune date d’élection présidentielle n’était fixée. L’élection a eu lieu en décembre 2025. Aliou Bah l’a passée en prison. Et demain, une condamnation que la juridiction communautaire a jugée contraire à sa liberté d’expression pourrait encore lui barrer la route de la suivante.
Et c’est peut-être là que cette histoire dépasse finalement le seul cas d’Aliou Bah.
Car il faut regarder la mécanique dans son ensemble. Quand il s’agit du citoyen, la loi fonctionne parfaitement : on l’arrête, on le poursuit, on le juge, on le condamne, on l’emprisonne. Mais lorsqu’une juridiction condamne à son tour l’État et lui ordonne de libérer cet homme, la machine se grippe. Lorsque le Code de procédure pénale exige une condamnation définitive pour accorder une grâce, le pourvoi pendant cesse soudain d’être un obstacle. Et lorsqu’un arrêt exige une libération immédiate et sans condition, le pouvoir trouve encore le moyen d’y accrocher quarante-cinq jours d’« encadrement civique ».
À quoi sert encore le droit lorsqu’il ne contraint que ceux qui sont gouvernés ?
C’est peut-être cela, au fond, la République des salauds : non pas une République où la loi aurait disparu, mais une République où elle existe encore suffisamment pour contraindre le citoyen, et plus assez pour contraindre le pouvoir.
Alpha Bacar Guilédji
« Écrasons l’infâme »
