Une salve législative qui sonne comme une revanche. Ce 24 juillet 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a validé une série de textes qui donnent à la rentrée parlementaire un parfum de riposte institutionnelle. Au cœur de cette offensive : deux propositions de loi et une avalanche de commissions d’enquête, toutes portées par la majorité PASTEF‑Les Patriotes, emmenée par Ousmane Sonko, président de l’Assemblée.
Article 37 : le retour d’un absent très remarqué
Première pièce du dispositif : une proposition de loi visant à modifier l’article 37 de la Constitution, celui qui encadre la déclaration de patrimoine du Président de la République.
Un article que la réforme constitutionnelle portée par Sonko — et recalée le 9 juillet par le Conseil constitutionnel — avait omis de reconduire.
Le rétablissement de cet article aujourd’hui ressemble à un message politique : reprendre la main sur un terrain où les Sages ont récemment rappelé les limites du pouvoir parlementaire.
Fonds secrets : PASTEF veut ouvrir la boîte noire budgétaire
Deuxième texte sensible : une proposition de loi pour encadrer les crédits spéciaux et autres fonds secrets, ces enveloppes discrètes traditionnellement utilisées par les exécutifs.
L’initiative est portée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Beye et Alphonse Mané Sambou. Là encore, le signal est clair : renforcer le contrôle parlementaire sur les zones d’ombre de l’action gouvernementale.
Le vote bloqué, arme constitutionnelle toujours entre les mains de l’exécutif
Le 9 juillet, le Conseil constitutionnel avait reproché à Sonko d’avoir voulu supprimer le vote bloqué prévu à l’article 82 alinéa 4.
Cette procédure permet au Gouvernement d’imposer un texte en un seul vote, en limitant les amendements.
En d’autres termes : PASTEF domine l’Assemblée (130 sièges sur 165), mais le Président Bassirou Diomaye Faye conserve un levier puissant pour contenir les ardeurs législatives de la majorité.
La décision des Sages a donc rééquilibré le rapport de force, au moment même où l’Assemblée tente de reprendre l’initiative.
Cinq commissions d’enquête : l’offensive tous azimuts
Le Bureau a également validé cinq commissions d’enquête, toutes portées par PASTEF : gestion du foncier et du domaine public maritime ; cessions d’immeubles du patrimoine bâti de l’État ; utilisation de mécanismes financiers type Total Return Swap (TRS) ; marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » ; licences de pêche.
Une série qui dépasse le simple audit technique : elle ressemble à un service après‑vente politique d’un divorce institutionnel désormais assumé.
L’Assemblée propose, le Palais dispose
Sur le papier, la majorité parlementaire peut voter ce qu’elle veut. Dans les faits, le Président et son ministre de la Justice disposent d’un arsenal pour ralentir, amender ou neutraliser ces initiatives : vote bloqué, saisine du Conseil constitutionnel, avis juridiques contraignants et lenteur dans la promulgation.
Le communiqué du Bureau rappelle d’ailleurs que les textes ont été transmis au Gouvernement « pour avis dans les délais légaux » — une formule qui dit tout de la cohabitation institutionnelle qui s’installe entre les deux têtes de l’exécutif et du législatif.
Pendant ce temps, le panier de la ménagère…
Au milieu de cette bataille constitutionnelle, une question reste absente du communiqué :
celle du coût de la vie, qui continue de peser sur les ménages sénégalais. Le prix du sac de riz, du litre d’huile ou du transport urbain ne connaît ni bras de fer institutionnel, ni recours en inconstitutionnalité. Et c’est peut‑être là que se joue la véritable impatience populaire.
Une séquence politique qui s’intensifie
La validation de ces textes marque une nouvelle étape dans le bras de fer institutionnel entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye.
Une bataille qui se joue autant dans les articles de la Constitution que dans les couloirs du Palais et de l’Assemblée.
La suite dépendra de trois acteurs : l’Assemblée, qui veut reprendre la main ; le Président, qui conserve des leviers constitutionnels ; le Conseil constitutionnel, arbitre ultime d’un duel qui ne fait que commencer.
