Le Conseil constitutionnel sénégalais a tranché jeudi 9 juillet 2026 sur la loi de révision institutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale la semaine dernière est « contraire à la Constitution ».
Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, l’organe juridictionnel a invalidé un texte qui entendait renforcer les pouvoirs du Parlement, dirigé par Ousmane Sonko, ainsi que ceux du Premier ministre — au détriment de l’autorité présidentielle.Une décision qui rebat les cartes d’un bras de fer institutionnel inédit depuis l’arrivée au pouvoir du duo Faye‑Sonko en mars 2024.
Une réforme qui visait à rééquilibrer les pouvoirs
Le projet de loi, adopté dans un climat de tension politique, prévoyait :un élargissement des prérogatives de l’Assemblée nationale,un renforcement du rôle du Premier ministre,une limitation des pouvoirs du président de la République, notamment en matière de nomination et de contrôle de l’action gouvernementale.Pour les partisans de Sonko, cette réforme devait corriger ce qu’ils considèrent comme une hyper‑présidentialisation du régime.
Pour le camp présidentiel, elle constituait au contraire une tentative de contournement de l’exécutif, dans un contexte de divergences croissantes entre les deux hommes.
Le Conseil constitutionnel tranche : la loi viole la Constitution
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que le texte voté par les députés méconnaît les règles de révision constitutionnelle, notamment celles relatives :à l’initiative de la révision,au respect des procédures législatives,et à la cohérence de l’équilibre institutionnel prévu par la Constitution de 2001.La censure est totale : la loi ne pourra pas être promulguée.
Un revers politique pour Ousmane Sonko et le PASTEF
Cette décision constitue un camouflet politique pour Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, et pour son parti PASTEF, qui avait porté la réforme comme un acte de « rééquilibrage démocratique ».Le texte devait symboliser la capacité du Parlement à s’affirmer face à l’exécutif.
Sa censure rappelle au contraire que le cadre constitutionnel reste verrouillé par des procédures strictes, et que toute modification de l’architecture institutionnelle doit passer par des voies incontestables.Dans les rangs du PASTEF, la décision est perçue comme un coup d’arrêt à la stratégie visant à renforcer l’influence parlementaire dans un contexte de relations tendues avec le président Diomaye Faye.
Un nouvel épisode dans une cohabitation sous tension
Depuis plusieurs mois, les divergences entre Diomaye Faye et Ousmane Sonko se sont accentuées :désaccords sur la conduite des réformes,rivalités d’influence au sein de l’appareil d’État,tensions autour du rôle du Premier ministre,et interrogations sur la cohésion du projet politique porté par les deux hommes.La censure du Conseil constitutionnel ajoute une dimension institutionnelle à cette crise politique, en rappelant les limites de la cohabitation entre un président et un chef de majorité parlementaire issus du même mouvement mais désormais en désaccord stratégique.
Une décision qui redéfinit le rapport de force
En invalidant la réforme, le Conseil constitutionnel :confirme la prééminence du président dans l’architecture institutionnelle,freine les ambitions du Parlement,et renforce le rôle de l’exécutif dans la conduite des affaires publiques.Cette décision pourrait ouvrir une nouvelle séquence politique, marquée soit par une tentative de réconciliation, soit par une radicalisation des positions au sein du pouvoir.
