Le Conseil constitutionnel du Sénégal a tranché : saisi par un groupe de dix-huit députés contestant la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, il a jugé ne pas être compétent pour statuer sur la décision du Bureau de l’Assemblée nationale. Une issue qui renvoie le débat au terrain strictement politique et parlementaire, sans intervention du juge constitutionnel.
Un recours initié par 18 députés
Le 1er juin 2026, Tafsir Thioye et dix-sept autres députés ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander l’annulation de la décision du 24 mai 2026, par laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale avait procédé à l’intégration d’Ousmane Sonko comme député, après la cessation de ses fonctions ministérielles.
Les requérants estimaient que cette décision violait la Constitution et invoquaient notamment : l’article 92 de la Constitution, la loi organique sur le Conseil constitutionnel, plusieurs décisions antérieures de la juridiction.
Ils soutenaient que le Conseil, en tant que « régulateur du fonctionnement des institutions », pouvait connaître de cette décision administrative interne au Parlement.
Le Conseil constitutionnel ferme la porte
Dans sa décision rendue le 17 juin 2026, le Conseil constitutionnel a rappelé les limites strictes de sa compétence : Il est juge de la régularité des élections nationales et uniquement dans ce cadre. Sa compétence électorale s’éteint dès la proclamation des résultats définitifs. Il ne peut contrôler un acte administratif que s’il intervient dans le cadre d’un processus électoral.
Or, la décision contestée est intervenue après les législatives anticipées de 2024, ne concerne pas une élection, il porte uniquement sur l’intégration d’un député ayant quitté le gouvernement.
Une décision à portée politique majeure
En se déclarant incompétent, le Conseil constitutionnel renvoie clairement la responsabilité de ce dossier à l’Assemblée nationale, seule compétente pour gérer ses actes internes, aux acteurs politiques, qui devront trancher dans l’arène institutionnelle et non devant le juge constitutionnel. Cette décision conforte également une jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel refuse d’élargir son champ d’intervention au-delà du strict cadre constitutionnel.
Un épisode de plus dans la séquence politique autour d’Ousmane Sonko
Le retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, après son passage à la Primature, constitue un enjeu politique majeur dans un contexte de tensions institutionnelles et de recompositions internes au pouvoir. Mais ce qui reste évident est que le recours rejeté par le Conseil constitutionnel ne met pas fin au débat, mais il clarifie un point essentiel : le juge constitutionnel ne sera pas l’arbitre de cette bataille.
