Déférées ce lundi matin devant le tribunal de première instance de Mafanco, Mariama Bah, dite Yama Sega, et Mariama Kaba, alias Maya la Solution, comparaissent actuellement dans le cadre d’une procédure de flagrant délit. Une option choisie par le parquet pour accélérer le traitement d’un dossier devenu explosif, à la fois judiciaire, médiatique et politique.
Cette audience intervient trois jours après leur interpellation, annoncée dans un communiqué officiel du Parquet général près la Cour d’appel de Conakry, qui confirmait l’ouverture d’une enquête pour des faits graves mêlant cybercriminalité, diffamation, injures publiques, blanchiment d’argent et autres infractions prévues par le Code pénal et les lois spéciales.
Les chefs d’accusation retenus : un arsenal juridique lourd
Selon les éléments communiqués par le parquet, les deux prévenues sont visées par plusieurs dispositions légales, notamment :
– Articles 29 et 32 de la loi L/2016/037/AN sur la cybersécurité et la protection des données personnelles
→ Répression des contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la dignité via les réseaux sociaux.
– Articles 7 et 122 de la loi L/2021/024/AN relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
→ Infractions liées à la détention ou circulation de fonds d’origine suspecte.
– Articles 363, 366, 382 et 819 du Code pénal
→ Injuria, diffamation, outrage public, propagation de fausses nouvelles, atteinte à l’ordre public.
Le parquet reproche aux deux femmes d’avoir diffusé, dans un conflit devenu viral, des propos diffamatoires et des accusations graves, tout en exposant des éléments susceptibles de constituer des infractions financières.
Procédure de flagrant délit : pourquoi c’est important
Le choix du flagrant délit permet : une audience immédiate, un jugement rapide, une instruction limitée et une décision pouvant être rendue dès la première comparution.
C’est une procédure utilisée lorsque les faits sont considérés comme manifestes, récents et suffisamment documentés — ce que le parquet estime être le cas, notamment en raison des vidéos, publications Facebook et éléments saisis lors des auditions.
Que risquent Yama Sega et Maya la Solution ?
Si le tribunal suit les réquisitions du procureur et applique les textes cités, les deux prévenues encourent :
1. Pour cybercriminalité (diffamation, injures, atteinte à la dignité en ligne) : Peines d’emprisonnement pouvant aller de 6 mois à 3 ans avec une mendes pouvant atteindre plusieurs dizaines de millions de francs guinéens et des interdictions ou restrictions d’usage des réseaux sociaux (mesure déjà appliquée dans certains dossiers récents).
2. Pour blanchiment de capitaux (si les faits sont retenus) : Peine de 2 à 5 ans de prison avec une amende équivalente au double de la valeur des fonds concernés et la saisie ou confiscation des biens liés à l’infraction.
3. Pour outrage, propagation de fausses nouvelles ou trouble à l’ordre public. Peines complémentaires : interdiction d’exercer certaines activités, interdiction de paraître dans certains lieux et inscription au casier judiciaire.
Une audience sous tension, un verdict très attendu
Dans la salle d’audience de Mafanco, l’atmosphère est électrique. Les avocats des prévenues contestent la qualification de certains faits et dénoncent une procédure « instrumentalisée ». Le parquet, lui, insiste sur la nécessité de rétablir l’ordre public numérique et de sanctionner les dérives devenues fréquentes sur les réseaux sociaux.
Le tribunal pourrait rendre sa décision dès ce soir, ou renvoyer l’affaire à une date ultérieure pour complément de débats. Quoi qu’il arrive, ce procès marque un tournant dans la manière dont la justice guinéenne aborde les conflits nés sur les réseaux sociaux, surtout lorsqu’ils impliquent des personnalités proches du pouvoir.
À suivre…
