Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a promulgué lundi une loi qui durcit drastiquement la répression des relations homosexuelles, désormais passibles de cinq à dix ans de prison, selon le journal officiel publié mardi. Cette décision intervient dans un contexte national marqué par une montée de l’homophobie, des arrestations en série et un débat public de plus en plus polarisé.
Une loi adoptée à une large majorité
Le texte avait été adopté le 11 mars par l’Assemblée nationale, où il a recueilli une très large majorité. Il modifie l’article 319 du Code pénal et redéfinit la notion d’« acte contre nature », incluant explicitement « tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe ». Les peines passent ainsi de deux à cinq ans auparavant, à un nouveau plancher de cinq ans, pouvant aller jusqu’à dix ans, assorties d’amendes de 2 à 10 millions de francs CFA.
La loi prévoit également que le maximum de la peine sera automatiquement appliqué lorsque l’acte est commis avec un mineur. Le juge ne pourra ni prononcer de sursis, ni descendre en dessous du minimum légal.
Répression élargie : promotion, financement et apologie visés
Au-delà des relations entre adultes consentants, le texte introduit de nouvelles infractions liées à la « promotion », au « financement » ou à « l’apologie » de l’homosexualité, de la bisexualité ou de la transidentité. Toute personne accusée de soutenir, financer ou représenter favorablement ces orientations ou identités risque trois à sept ans de prison, en plus d’amendes pouvant atteindre 5 millions de francs CFA.
Les personnes condamnées seront également privées de certains droits civiques pendant dix ans après l’exécution de leur peine.
Un contexte de tensions et d’arrestations en série
Cette promulgation survient alors que le Sénégal connaît depuis plusieurs semaines une vague d’arrestations pour homosexualité présumée. Depuis début février, plusieurs dizaines de personnes ont été interpellées, dont deux célébrités locales, accusées d’« actes contre nature ». Certaines affaires ont été associées à des accusations de transmission volontaire du VIH, alimentant un climat de suspicion et de discours virulents dans l’espace public.
Lors des débats parlementaires, certains députés ont assumé une ligne particulièrement dure. L’une d’elles a déclaré : « Les homosexuels ne respireront plus dans ce pays », suscitant les applaudissements d’une partie de l’hémicycle. Le ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé, a qualifié le texte de « belle loi ».
Des organisations de défense des droits humains dénoncent une loi « discriminatoire »
La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) avait appelé le président à ne pas promulguer ce texte, estimant qu’il viole les engagements internationaux du Sénégal et expose davantage les personnes LGBTIQ+ à la stigmatisation, aux violences et aux arrestations arbitraires. L’organisation souligne que la loi criminalise potentiellement des activités légitimes de défense des droits humains, menaçant journalistes, avocats, associations et militants.
Le Sénégal parmi les pays les plus répressifs du continent ?
Avec cette promulgation, le Sénégal rejoint le cercle des pays africains appliquant les sanctions les plus sévères contre les personnes LGBT+. Le durcissement législatif intervient dans un pays majoritairement musulman où la question de l’homosexualité revient régulièrement dans le débat public, mais rarement avec une telle intensité.
