Un accord signé dans la discrétion, aux conséquences bien réelles
- Une procédure d’identification élargie : entre efficacité et dérives possibles
- Des expulsions facilitées, y compris sur vols sécurisés
- Une clause rare : la Guinée doit reprendre une personne expulsée même si elle n’est pas guinéenne
- Les zones d’ombre : où sont les garanties pour les droits humains ?
- 1. Une identification basée sur des éléments fragiles
- 2. Une coopération biométrique intrusive
- 3. Une procédure accélérée en cas d’“atteinte à l’ordre public”
- 4. Une utilisation élargie des données personnelles
- 5. Aucune garantie sur les conditions d’accueil en Guinée
- Un accord déséquilibré
- Un accord légal, mais contestable
Le 5 janvier 2018, l’Allemagne et la Guinée ont signé à Conakry un accord bilatéral sur la migration légale et illégale. Entré en vigueur en février 2019, ce texte vise officiellement à « renforcer leur coopération dans le domaine de la migration légale et illégale ».
En pratique, il offre à Berlin un cadre juridique solide pour accélérer le renvoi des ressortissants guinéens en situation irrégulière.
L’accord s’inscrit dans une stratégie européenne plus large : externaliser la gestion des migrations vers les pays d’origine, en échange de promesses de coopération économique ou universitaire.
Une procédure d’identification élargie : entre efficacité et dérives possibles
L’un des aspects les plus sensibles du texte concerne la manière d’établir la nationalité d’une personne. L’accord autorise une définition très large de la “preuve” ou de la “présomption” de nationalité. Selon le document, la nationalité peut être établie non seulement par un passeport ou une carte d’identité, mais aussi par :
- des photocopies de documents,
- des permis de conduire,
- des témoignages écrits,
- ou même « l’examen de la langue de l’intéressé ».
Cette dernière méthode, déjà critiquée dans d’autres accords européens, ouvre la voie à des erreurs d’identification.
Des personnes pourraient être renvoyées vers un pays dont elles ne sont pas originaires, faute de garanties solides.
Des expulsions facilitées, y compris sur vols sécurisés
Une fois la nationalité confirmée, la Guinée s’engage à délivrer un laissez‑passer dans un délai de 30 jours, avec une validité minimale de trois mois. Le texte précise que ce document peut être émis « sans que la mention d’une date de retour ne soit nécessaire ».
Les expulsions peuvent être réalisées :
- sur vols réguliers,
- ou sur vols sécurisés, accompagnés de personnel spécialisé.
L’Allemagne doit simplement informer la Guinée « au moins trois jours ouvrables avant la reconduite effective » en cas de vol sécurisé.
Une clause rare : la Guinée doit reprendre une personne expulsée même si elle n’est pas guinéenne
L’article 6 du document prévoit que la Guinée doit réadmettre une personne expulsée si l’Allemagne découvre après coup qu’elle n’est pas guinéenne. Une disposition étonnante, qui montre la volonté allemande de sécuriser juridiquement ses expulsions, mais qui fait peser un risque important sur les personnes concernées.
Les zones d’ombre : où sont les garanties pour les droits humains ?
Malgré les références aux conventions internationales, plusieurs dispositions de l’accord posent problème.
1. Une identification basée sur des éléments fragiles
L’usage de documents indirects ou non officiels (photocopies, témoignages, analyse linguistique) peut mener à des erreurs graves.
2. Une coopération biométrique intrusive
Le texte prévoit que « les données biométriques collectées […] doivent être consultées pour être comparées ».
Aucune garantie indépendante n’encadre l’usage de ces données sensibles.
3. Une procédure accélérée en cas d’“atteinte à l’ordre public”
L’article 3 autorise un “procédure accélérée” pour identifier une personne.
Ce type de procédure réduit mécaniquement les possibilités de recours.
4. Une utilisation élargie des données personnelles
Les données transmises peuvent être utilisées pour « prévenir et poursuivre des faits punissables graves » ou en cas de « menace grave à la sécurité publique ».
Des formulations très larges, qui ouvrent la porte à des dérives sécuritaires.
5. Aucune garantie sur les conditions d’accueil en Guinée
Le texte ne prévoit :
- ni accompagnement social,
- ni soutien à la réinsertion,
- ni évaluation des risques encourus par les personnes renvoyées.
Le principe de non‑refoulement, pourtant rappelé dans le préambule, n’est pas garanti dans la pratique.
Un accord déséquilibré
Sur le papier, l’accord parle de “coopération”. Dans les faits, il sert surtout les intérêts de l’Allemagne, qui obtient un cadre juridique robuste pour expulser plus rapidement. La Guinée, elle, reçoit des promesses de coopération économique, universitaire et migratoire légale — mais sans engagements chiffrés ni obligations concrètes.
Un accord légal, mais contestable
L’accord Allemagne–Guinée respecte le droit international, mais plusieurs de ses dispositions peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes expulsées. Il illustre une tendance croissante : transformer les accords bilatéraux en outils de contrôle migratoire, parfois au détriment des protections individuelles. Pour la Guinée, une question demeure : ce partenariat sert t-il réellement les intérêts de ses citoyens, ou répond-il avant tout aux impératifs politiques européens ?
Par Koumamedia – Analyse exclusive
